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Le Médiateur fédéral enquête sur la proposition de déclaration fiscale simplifiée




Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF Finances est suffisamment clair et transparent au sujet de la PDS. En 2019, environ 3 200 000 de Belges ont reçu une PDS. Le rapport d’enquête sera remis au Parlement fédéral à l’été 2020.

Le Médiateur fédéral reçoit régulièrement des plaintes au sujet des propositions de déclaration simplifiées (PDS) envoyées par le SPF Finances. Il constate que beaucoup de personnes rencontrent des problèmes avec des données encodées ou manquantes, ce qui peut leur faire perdre certains avantages fiscaux.

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « Les plaintes que nous recevons posent de nombreuses questions en termes d’information et de transparence. Quelles données le citoyen doit-il contrôler précisément ? Les données sont-elles complètes ? Et lesquelles pourraient comporter une erreur ? Comment sont attribués les enfants à charge ? Les citoyens font confiance à l’administration et la PDS leur simplifie la vie, mais ils manquent de repères pour vérifier l’exactitude des données. Or ils restent responsables de leur déclaration fiscale et, sans réaction, marquent d’office leur accord sur le calcul d’impôt proposé. »

Le nombre de PDS envoyées par le SPF Finances a augmenté de plus de 50% en 5 ans. Environ 3 200 000 citoyens ont reçu, en 2019, une proposition de déclaration simplifiée. Il s’agit surtout de travailleurs salariés ayant une situation fiscale stable, de pensionnés et de personnes bénéficiant d’allocations sociales.

Le Médiateur fédéral enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée. Il examine en particulier si l’administration est suffisamment claire et transparente.

L’enquête se déroule en concertation avec le SPF Finances. Le rapport sera remis au Parlement fédéral à l’été 2020.


publié le: 26/02/2020