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Protéger au maximum les fonctionnaires lanceurs d’alerte



NEIWA : Déclaration de Paris

Réunies à Paris le 3 décembre 2019, onze organisations, dont le Médiateur fédéral, ont appelé à renforcer la protection des lanceurs d’alerte via la Déclaration de Paris. Ces organisations veillent à l’intégrité et à la protection des lanceurs d’alerte de la fonction publique dans leur pays. Elles font partie du réseau NEIWA, pour Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities.

Directive européenne

Le réseau NEIWA voit dans la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte une réelle opportunité d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle a été officiellement publiée le 26 novembre 2019 et les États membres disposent d’un délai de deux ans pour transposer les règles dans leur législation nationale.

Renforcer la loi belge

En Belgique, le Centre Intégrité du Médiateur fédéral enquête sur les abus et irrégularités au sein des administrations fédérales et protège les fonctionnaires lanceurs d’alerte. Cette mission est inscrite dans une loi belge qui satisfait déjà à de nombreuses règles prévues dans la directive européenne.

Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral constate cependant certains obstacles dans la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte de l’administration fédérale. La directive européenne est l’occasion de renforcer la loi belge. Le Médiateur fédéral, fort de son expérience, est prêt à y contribuer.

Lisez la Déclaration de Paris

publié le: 09/12/2019